Crédit d'impôt, comment ça marche ?
FAQ
Besoin d’un conseil ou d’une information? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur la fiscalité des services à la personne.
On s’occupe de tout : H3XAGON vous fournit au mois de mars de chaque année une attestation fiscale indiquant le montant des dépenses réalisées au titre du soutien scolaire rendu à votre domicile au cours de l’année précédente.
Nous vous indiquerons également où renseigner ce montant lors de votre télédéclaration à partir de la mi-avril.
Vous trouverez ici les informations publiées par le Trésor Public concernant le crédit d’impôt sur les dépenses au titre des services à la personne .
Vous pouvez effectivement bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre du soutien scolaire à domicile qui est rendu à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non, que vous exerciez une activité professionnelle ou que vous soyez sans activité ou retraité.
Le soutien scolaire à domicile H3XAGON ouvre droit à un avantage fiscal égal à 50% des sommes effectivement engagées dans les conditions de l’article 199 sexdecies du Code général des Impôts auquel vous êtes invité à vous reporter en consultant notamment le site www.service-public.fr
Le crédit d’impôt est égal à 50% des prestations payées et réalisées au cours de l’année précédente dans la limite d’un plafond annuel *
Vous ne devez déclarer que les sommes restant finalement à votre charge.
Vous devez donc déduire des sommes payées, les aides que vous avez perçues pour l’emploi de ce salarié (comme par exemple l’aide financière versée par le comité d’entreprise ou l’entreprise soit directement, soit au moyen du Chèque emploi service universel « CESU »).
*Limite fixée à 12000€. Pour vérifier le plafond des dépenses, nous vous invitons à consulter le site du Trésor Public.
Le montant total de la dépense ouvrant droit au crédit d’impôt est à reporter sur la ligne 7DB de votre déclaration de revenus.
H3XAGON vous délivre au mois de mars, une attestation fiscale en fonction des prestations payées et réalisées au cours de l’année précédente.
Vous bénéficierez du crédit d’impôt en deux phases :
En janvier : un acompte. Chaque année au mois de janvier un acompte sur crédit d’impôts « Services à la Personne » égal à 60% du crédit d’impôt de l’année N-2 vous sera versé.
Ainsi, à la mi-janvier, vous recevrez 60% de votre crédit d’impôt de l’année N-1 sur vos dépenses de l’année N-2.
Vous pouvez d’ailleurs diminuer ou supprimer cette avance pour éviter d’avoir à la rembourser si vos dépenses ont baissé. Pour cela, rendez vous sur impots.gouv.frdans votre espace particulier, en vous connectant à l’aide de votre identifiant et de votre mot de passe, puis dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », menu « Gérer vos avances de réductions et crédits d’impôt ».
En septembre : le solde : chaque année au mois de septembre, vous recevrez le solde de votre crédit d’impôt calculé de la façon suivante :
(50% des vos dépenses H3XAGON de l’année N-1) – (Acompte reçu en janvier de l’année N)
Votre attestation fiscale indique le montant des dépenses réalisées au titre du soutien scolaire rendu à votre domicile au cours de l’année précédente.
Par conséquent, seules les heures de cours payées et consommées apparaissent sur votre attestation fiscale.
Dès que votre attestation fiscale est disponible, nous vous l’adressons par courriel au courant du mois de mars.